Déposée le 24 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-STORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHEZ-VOUS NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-STORE domicilié(e) 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 663 895 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMAT-STORE, M. DUFOUR Jean-Marc domicilié(e) 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France.
La marque CHEZ-VOUS NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEMAT-STORE, SAS - 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 524663895
DEMAT-STORE, M. DUFOUR Jean-Marc - 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.
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